I. Préambule

Mentions légales

Les conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous régissent les relations entre tout utilisateur du site « www.coolibri.be » et « Coo Libri ».

Celles-ci définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site www.coolibri.be.

L’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation ainsi que les droits et obligations y afférents en utilisant le site coolibri.be.

Coo Libri se réserve le droit de modifier à tout moment certaines de ces dispositions.

Coordonnées

Les coordonnées du siège social de Coo Libri sont :

Productions associées
Rue Coenraets 72
1060 Bruxelles
Belgique

TVA intracommunautaire : BE 0896755397

Email de contact : info@coolibri.be

II. Objet

Coolibri est un site dédié à informer des services proposé par l’activité Coo Libri (www.coolibri.be).

III. Accès au site

Coolibri est accessible 24h/24, 7 jours sur 7 sauf interruptions programmées (maintenance, mise à jours, déploiement de nouvelles fonctionnalités) ou cas de force majeure ne dépendant pas de Coo Libri.

En cas d’interruption, Coo Libri s’engage à mettre tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

L’accès au site est gratuit. L’utilisateur doit disposer d’un accès à internet et du matériel nécessaire pour y accéder.

IV. Utilisation du site

Contenu

Le contenu publié sur www.coolibri.be est fourni à titre informatif. Coo Libri s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site de manière conforme à sa destination
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
• Ne pas extraire ou reproduire de manière systématique le contenu du site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

V. Propriété intellectuelle

Le site internet www.coolibri.be, ainsi que tout son contenu, qu’il soit visuel ou sonore, tels que les images, photos, textes, commentaires, etc. sont soumis au droit d’auteur, au droit des marques et aux règles qui les régissent. Toute copie, modification ou réutilisation totale ou partielle est strictement interdite, sauf autorisation écrite et expresse de Coo Libri.

En cas d’utilisation, sans autorisation, de contenu soumis aux droits d’auteurs appartenant à Coo Libri, Coo Librise réserve le droit de facturer cette utilisation selon les tarifs établis par la SOFAM.

Tout utilisateur doit respecter les conditions générales d’utilisation et Coo Libri ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites du contenu dans ce cadre.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site coolibri.be, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit sans autorisation préalable.

VI. Responsabilité

Coo Libri ne sera tenu qu’à une obligation de moyen. La responsabilité de Coo Libri ne pourra pas être retenue en cas de dommages survenant en raison de l’utilisation d’internet et ne résultant pas d’une action directe de la part de Coo Libri.

En cas de survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de Coo Libri, et qui empêche la correcte fourniture du service, la responsabilité de Coo Libri ne pourra être engagée.

Les photos et illustrations sont communiquées à titre illustratif.

Coo Libri ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement du site ou d’une mauvaise interprétation des informations publiées.

Coo Libri ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenu de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte était prévisible par Coo Libri, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

VII. Liens externes

Le site www.coolibri.be peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Coo Libri n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur accès.

La présence de liens vers d’autres sites n’implique pas l’existence d’une collaboration ou d’un partenariat avec ces sites et leur contenu.

VIII. Litiges et droit applicable

L’utilisation du site www.coolibri.be est soumise à la loi belge.

Toutefois, l’utilisateur du site est assuré du respect de la protection dont il bénéficie en vertu des dispositions de la loi de son for auxquelles il ne peut être dérogé par accord.

En cas de conflit, l’utilisateur du site peut, s’il le souhaite, introduire directement auprès de Coo Libri une plainte ou une demande d’informations via info@coolibri.be.

En cas d’insatisfaction du service proposé ci-dessus, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, seuls les tribunaux belges sont compétents.

IX. Modification des conditions générales d’utilisation

Coo Libri se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales d’utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur le site de www.coolibri.be et s’appliquera à compter de sa publication sur le site.

Dans l’hypothèse où certaines dispositions des conditions générales d’utilisation seraient déclarées illégales ou inopposables par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

X. Protection des données personnelles

Les informations personnelles que nous collectons

Si vous nous contactez via le formulaire de contact ou par email, nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement : nom, prénom, adresse email, et le contenu de votre message.

Si notre site utilise des cookies ou des outils d’analyse, nous collectons également des données de navigation (pages visitées, durée de visite, provenance, etc.).

A. Sur quelle base nous recueillons, utilisons et partageons vos informations personnelles

• pour répondre à vos demandes d’information ou vos questions ;
• lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à notre newsletter ;
• si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice ;
• si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer nos services.

B. Partage des informations personnelles

Les informations vous concernant sont importantes. Nous ne partageons vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

• Des fournisseurs de services. Nous avons recours à certaines tierces parties en lesquelles nous avons toute confiance pour héberger notre site ou fournir des services d’analyse. Nous pouvons avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
• Le respect de la législation. Nous pouvons avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l’état ; (b) faire appliquer nos accords, nos conditions ou nos règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos utilisateurs ou d’autres personnes.

C. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et aux fins établies dans nos règles de confidentialité. Nous pouvons également avoir à conserver ces informations pour nous conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer nos engagements. Nous les conservons généralement pour une durée de : 4 ans.

D. Transfert d’informations personnelles en dehors de l’Europe

Nous pouvons potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux États-Unis ou dans d’autres pays. Il peut donc nous arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si nous avons à transférer vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne, nous nous appuyons sur les mécanismes légaux appropriés pour assurer la protection de vos données.

E. Vos droits

• Accéder. Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons vous concernant et d’en recevoir une copie en nous contactant.
• Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre notre utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles, nous supprimerons vos informations personnelles sur simple demande.
• S’opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que nous traitions certaines de vos informations dans le cadre de nos intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de notre part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, nous supprimerons vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l’utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
• Se plaindre. Si vous résidez dans l’Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à notre utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

F. Cookies

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Comment nous contacter :

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, xxxxxxxxxx [NOM DU RESPONSABLE], est le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez nous contacter via info@coolibri.be.

Vous pouvez également nous envoyer un courrier postal à l’adresse :

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